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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 23 août 2004, 129
Mali · Adoption : 23 août 2004
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°48 DU 06 FEVRIER 2003 --------------------------------------- ARRET N°129 DU 23 AOÜT 2004 ---------------------------------- NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt trois août de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Conseiller à la…
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