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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 13
Mali · Adoption : 28 février 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°15 DU 21 MAI 1998 ---------------------------------- ARRET N° 13 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Homicide Involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de…
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