Base juridique africaine
Décision de justice · n° 13

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 13

Mali · Adoption : 28 février 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
13
Date d'adoption
28 février 2005
Date de publication
28 février 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°15 DU 21 MAI 1998 ---------------------------------- ARRET N° 13 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Homicide Involontaire. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices