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Décision de justice · n° 131

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 131

Mali · Adoption : 13 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
131
Date d'adoption
13 septembre 2004
Date de publication
13 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°199 DU 18 JUIN 2004 --------------------------------------- ARRET N°131 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première…

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