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Décision de justice · n° 132

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 132

Mali · Adoption : 13 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
132
Date d'adoption
13 septembre 2004
Date de publication
13 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°236 DU 20 AOUT 2003 --------------------------------------- ARRET N°132 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première…

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