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Décision de justice · n° 134

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 septembre 2004, 134

Mali · Adoption : 13 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
134
Date d'adoption
13 septembre 2004
Date de publication
13 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°238 DU 06 AOUT 2003 --------------------------------------- ARRET N°134 DU 13 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize septembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première…

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