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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 juillet 2000, 135
Mali · Adoption : 25 juillet 2000
Résumé20000725135 COUR SUPRÊME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile POURVOI N° 14 DU 04 FEVRIER 1998 ARRÊT N° 135 DU 25 JUILLET 2000 Droit domanial et foncier - Litige de terres - Interprétation de jugements - Cassation après 2e renvoi. Résumé de la procédure : Il s'agit d'une instance en interprétation de la décision n° 2 du 21 avril 1939 du tribunal du 2e degré de Mopti confirmant le jugement n° 33 du 11 mars 1939 du Tribunal local du 1er degré, opposant les villages de…
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