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Décision de justice · n° 136

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 136

Mali · Adoption : 20 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
136
Date d'adoption
20 septembre 2004
Date de publication
20 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°153 DU 12 JUIN 2003 --------------------------------------- ARRET N°136 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: réclamation de champ. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la…

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