Base juridique africaine
Décision de justice · n° 137

Mali, Cour suprême, 19 octobre 2020, 137

Mali · Adoption : 19 octobre 2020

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR er SUPREME rt rt DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi CHAMBRE CRIMINELLE POURVOI N°30 du 27 Novembre 2019 ARRET N°137 du 19 Octobre 2020. ========== NATURE : Annulation d'ordonnance de maintien en détention provisoire. La Cour Suprême du Malia, en son audience publique ordinaire du Lundi Dix-Neuf Octobre Deux Mil Vingt à laquelle siégeaient : Monsieur Adama N’Faly DABO, Président de la Chambre Criminelle ; Monsieur Abderhimou DICKO, Conseiller à la…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter