Base juridique africaine
Décision de justice · n° 138

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 138

Mali · Adoption : 20 septembre 2004

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°224 DU 14 JUILLET 2003 --------------------------------------- ARRET N°138 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Main levée de saisie vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter