Base juridique africaine
Décision de justice · n° 139

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 139

Mali · Adoption : 20 septembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°284 DU 11 SEPTEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°139 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème…

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