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Décision de justice · n° 139

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 139

Mali · Adoption : 20 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
139
Date d'adoption
20 septembre 2004
Date de publication
20 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°284 DU 11 SEPTEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°139 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Expulsion. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2ème…

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