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Mali, Cour suprême, 17 mars 2020, 14
Mali · Adoption : 17 mars 2020
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple- Un But- Une Foi ========== CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N°19 du 21/03/2012 =========== ARRET N°14 du 17/03/2020 ========== NATURE: Régularisation de situation. LA COUR SUPREME DU MALI En son audience publique ordinaire du Mardi Dix Sept Mars deux mille Vingt à laquelle siégeaient : Madame Djénèba KARABENTA, Conseiller à la Cour, Président Monsieur Mohamed Abdourahamane MAÏGA, Conseiller à la Cour, membre…
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