Base juridique africaine
Décision de justice · n° 140

Mali, Cour suprême, 26 avril 2024, 140

Mali · Adoption : 26 avril 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But- FOI CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°17 du 08 Avril 2022. ========== ARRET N°140 du 26 Avril 2024. ========== NATURE : Opposition à Ordonnance de Taxation d’honoraire. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-six Avril Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur, Noumadi KANTE, Conseiller à la Cour,…

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