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Décision de justice · n° 140

Mali, Cour suprême, 26 avril 2024, 140

Mali · Adoption : 26 avril 2024

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
140
Date d'adoption
26 avril 2024
Date de publication
26 avril 2024
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple-Un But- FOI CHAMBRE DES REFERES ========== ========== POURVOI N°17 du 08 Avril 2022. ========== ARRET N°140 du 26 Avril 2024. ========== NATURE : Opposition à Ordonnance de Taxation d’honoraire. La Cour Suprême du Mali a, en son audience publique ordinaire du Vingt-six Avril Deux Mille Vingt-Trois, à laquelle siégeaient : Monsieur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême, Président ; Monsieur, Noumadi KANTE, Conseiller à la Cour,…

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