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Décision de justice · n° 140

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 140

Mali · Adoption : 20 septembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
140
Date d'adoption
20 septembre 2004
Date de publication
20 septembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°275 DU 25 SEPTEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°140 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président…

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