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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 septembre 2004, 140
Mali · Adoption : 20 septembre 2004
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°275 DU 25 SEPTEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°140 DU 20 SEPTEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt septembre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAÏGA, Président…
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