Base juridique africaine
Décision de justice · n° 141

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 141

Mali · Adoption : 18 octobre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
141
Date d'adoption
18 octobre 2004
Date de publication
18 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°354 DU 05 OCTOBRE 2001 --------------------------------------- ARRET N°141 DU 18 OCTOBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Annulation de jugement de vente par expropriation forcée. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame,…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices