Base juridique africaine
Décision de justice · n° 142

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 142

Mali · Adoption : 18 octobre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°131 DU 18 SEPTEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°142 DU 18 OCTOBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première…

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