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Décision de justice · n° 143

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 octobre 2004, 143

Mali · Adoption : 18 octobre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
143
Date d'adoption
18 octobre 2004
Date de publication
18 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°467 DU 04 DECEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°143 DU 18 OCTOBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame, DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première…

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