Base juridique africaine
Décision de justice · n° 144

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 18 juillet 2005, 144

Mali · Adoption : 18 juillet 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°231 DU 14 JUILLET 2004 --------------------------------------- ARRET N°144 DU 18 JUILLET 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi dix huit juillet de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre…

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