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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 août 2005, 15
Mali · Adoption : 8 août 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°312 DU 06 DECEMBRE 2000 -------------------------------- ARRET N°15 DU 08 AOUT 2005 ------------------------------- NATURE :compensation de créance. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit août de l'an deux mille cinq à laquelle siégeaient : Madame B Ag X: Conseiller à la Chambre Commerciale, Président ;…
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