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Décision de justice · n° 15

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 15

Mali · Adoption : 11 octobre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
15
Date d'adoption
11 octobre 2004
Date de publication
11 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°30 DU 09 MAI 2002 ------------------------ ARRET N°15 DU 11 OCTOBRE 2004 ------------------------- NATURE: Réclamation de salaires et demande de redéploiement LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la…

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