Base juridique africaine
Décision de justice · n° 15

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 15

Mali · Adoption : 11 octobre 2004

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°30 DU 09 MAI 2002 ------------------------ ARRET N°15 DU 11 OCTOBRE 2004 ------------------------- NATURE: Réclamation de salaires et demande de redéploiement LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame Niamoye TOURE, Présidente de la…

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