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Décision de justice · n° 153

Mali, Cour suprême, 19 mai 2021, 153

Mali · Adoption : 19 mai 2021

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
153
Date d'adoption
19 mai 2021
Date de publication
19 mai 2021
Juridiction
Cour suprême
RésuméPourvoi n°63 du 10 /02 /2020 Arrêt n°153 du 19 /05/ 2021 NATURE : Partage de succession. REPUBLIQUE DU MALI Un Peuple — But — Une Foi COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique, ordinaire du dix-neuf mai deux mil vingt et un, à laquelle siégeaient : Monsieur Lasséni SAMAKE, Conseiller à la Cour, Président ; Monsieur Yacouba KONE, Conseiller à la Cour, membre ; Monsieur Tiécoura MALLE, Conseiller à la Cour, membre ; En présence de Monsieur Alou NAMPE, Avocat général près Ladite Cour…

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