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Décision de justice · n° 154

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 25 octobre 2004, 154

Mali · Adoption : 25 octobre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
154
Date d'adoption
25 octobre 2004
Date de publication
25 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2EME CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°72 DU 07 MARS 2003 --------------------------------------- ARRET N° 154 DU 25 OCTOBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Validation d'une cession de parcelle. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt cinq octobre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient Messieurs : Diadié Issa MAIGA,…

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