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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 mai 2003, 157
Mali · Adoption : 26 mai 2003
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20030526157 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIARE 2ème CHAMBRE CIVILE POURVOI N°121 DU 12AVRIL 2001 ARRET N°157 DU 26 MAI 2003 RECLAMATION DE SOMMES -COMPOSITION IRREGULIERE -ERREUR MATERIELLE -EXCES DE POUVOIR Attendu, sur le premier moyen portant sur la composition irrégulière de la formation de jugement, contrairement aux assertions de la mémorante soutenant que la formation qui a mis l'affaire en délibéré est présidée par le conseiller Ely KEITA tandis que celle qui a rendu la décision…
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