Base juridique africaine
Décision de justice · n° 158

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 novembre 2004, 158

Mali · Adoption : 8 novembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°200 DU 25 JUILLET 2004 --------------------------------------- ARRET N°158 DU 08 NOVEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit novembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DOUMBIA Niamoye TOURE, Conseiller à la première Chambre…

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