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Décision de justice · n° 159

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 159

Mali · Adoption : 15 août 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
159
Date d'adoption
15 août 2005
Date de publication
15 août 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°355 DU 23 OTOBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N°159 DU 15 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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