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Décision de justice · n° 16

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 octobre 2004, 16

Mali · Adoption : 11 octobre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
11 octobre 2004
Date de publication
11 octobre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ------------------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°10 DU 08 NOVEMBRE 2002 ------------------------ ARRET N°16 DU 11 OCTOBRE 2004 ------------------------- NATURE:Requête aux fins de réintégration et réclamation de salaires et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze octobre de l'an deux mille quatre, à laquelle siégeaient : Madame…

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