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Décision de justice · n° 16

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 17 mai 2004, 16

Mali · Adoption : 17 mai 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
17 mai 2004
Date de publication
17 mai 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ ARRET N°16 DU 17 MAI 2004 ---------------------------------- NATURE: Escroquerie. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi dix sept mai de l'an deux mille quatre à la quelle siégeaient : Monsieur Sidi SINENTA, Conseiller à la Chambre Criminelle, Président; Monsieur Fakary DEMBELE, Conseiller à la Cour, membre;…

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