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Décision de justice · n° 16

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 24 janvier 2005, 16

Mali · Adoption : 24 janvier 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
16
Date d'adoption
24 janvier 2005
Date de publication
24 janvier 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°333 DU 26 SEPTEMBRE 2001 --------------------------------------- ARRET N°16 DU 24 JANVIER 2005 ---------------------------------- NATURE: Annulation de gage et restitution de permis d'occuper. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt quatre janvier de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur…

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