Base juridique africaine
Décision de justice · n° 160

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 15 août 2005, 160

Mali · Adoption : 15 août 2005

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°059 DU 15 JANVIER 2002 --------------------------------------- ARRET N°160 DU 15 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi quinze août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Présidente de la première Chambre Civile,…

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