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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 29 octobre 2001, 160
Mali · Adoption : 29 octobre 2001
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20011029160 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE ARRET N° 160 DU 29 OCTOBRE 2001 Instance en démolition et arrêt des travaux -Décision sur le fond-Sursis à statuer-tierce opposition S'il est exact qu'est recevable à former tierce opposition toute personne qui a un intérêt à condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque, le recours constitué par la tierce opposition ne peut être porté que devant la juridiction qui est saisie de la contestation. L'expression…
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