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Décision de justice · n° 167

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 167

Mali · Adoption : 22 août 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
167
Date d'adoption
22 août 2005
Date de publication
22 août 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°220 DU 14 JUIN 2001 --------------------------------------- ARRET N°167 DU 22 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE: rétractation d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la 2èem Chambre…

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