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Décision de justice · n° 168

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 168

Mali · Adoption : 13 décembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
168
Date d'adoption
13 décembre 2004
Date de publication
13 décembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°426 DU 06 JANVIER 2004 --------------------------------------- ARRET N°168 DU 13 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Divorce. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame DIALLO Kaïta KAYENTAO, Conseiller à la première…

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