Base juridique africaine
Décision de justice · n° 169

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 169

Mali · Adoption : 13 décembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°441 DU 14 NOVEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°169 DU 13 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Annulation partielle de Procès Verbal de conseil de famille. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame…

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