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Décision de justice · n° 169

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 13 décembre 2004, 169

Mali · Adoption : 13 décembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
169
Date d'adoption
13 décembre 2004
Date de publication
13 décembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 1ère CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°441 DU 14 NOVEMBRE 2002 --------------------------------------- ARRET N°169 DU 13 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Annulation partielle de Procès Verbal de conseil de famille. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi treize décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Madame…

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