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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 10 janvier 2000, 17
Mali · Adoption : 10 janvier 2000
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
2000011017 COUR SUPREME DU MALI ********* SECTION JUDICIAIRE ********* Chambre civile POURVOI N° 112 DU 30 AVRIL 1998 ARRET N° 17 DU 10 JANVIER 2000 Témoignages - témoignages contradictoires - appréciation par les juges du fond. L'appréciation par les juges du fond du degré de crédibilité des témoignages est souveraine, dès lors qu'elle ne repose sur aucun motif de droit. Elle ne peut être révisée par la Cour de Cassation. Ainsi en présence de témoignages contradictoires les juges choisissent…
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