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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 février 2006, 17
Mali · Adoption : 20 février 2006
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°s 237 et 243 DU 15 SEPTEMBRE 2005 --------------------------------------- ARRET N°17 DU 20 FEVRIER 2006 ---------------------------------- NATURE: Paiement et validation de saisie conservatoire. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt février de l'an deux mil six, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié…
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