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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 28 février 2005, 17
Mali · Adoption : 28 février 2005
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------------------------- Chambre Criminelle ------------------ POURVOI N°12 DU 18 JUIN 2001 ---------------------------------- ARRET N°17 DU 28 FEVRIER 2005 ---------------------------------- NATURE:adultère et complicité, Abandon de domicile conjugal. LA COUR SUPREME A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt huit février de l'an deux mille cinq à la quelle siégeaient : Madame BOUNDY…
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