Base juridique africaine
Décision de justice · n° 173

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 173

Mali · Adoption : 20 décembre 2004

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°180 DU 1er JUIN 2000 --------------------------------------- ARRET N° 173 DU 20 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de lieu de pêche. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de…

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