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Décision de justice · n° 174

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 174

Mali · Adoption : 20 décembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
174
Date d'adoption
20 décembre 2004
Date de publication
20 décembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°282 DU 11 SEPTEMBRE 2003 --------------------------------------- ARRET N° 174 DU 20 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: annulation de vente aux enchères publiques. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa…

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