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Décision de justice · n° 174

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 22 août 2005, 174

Mali · Adoption : 22 août 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
174
Date d'adoption
22 août 2005
Date de publication
22 août 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°225 DU 15 JUILLET 2004 --------------------------------------- ARRET N°174 DU 22 AOUT 2005 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de parcelle de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt deux août de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de…

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