Base juridique africaine
Décision de justice · n° 175

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 175

Mali · Adoption : 20 décembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°16 DU 14 JANVIER 2004 --------------------------------------- ARRET N° 175 DU 20 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: réparation de préjudice. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la…

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