Base juridique africaine
Décision de justice · n° 176

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 176

Mali · Adoption : 20 décembre 2004

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°194 DU 23 JUIN 2004 --------------------------------------- ARRET N° 176 DU 20 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème…

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