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Décision de justice · n° 176

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 20 décembre 2004, 176

Mali · Adoption : 20 décembre 2004

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
176
Date d'adoption
20 décembre 2004
Date de publication
20 décembre 2004
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°194 DU 23 JUIN 2004 --------------------------------------- ARRET N° 176 DU 20 DECEMBRE 2004 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt décembre de l'an deux mil quatre, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAIGA, Président de la 2ème…

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