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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 29 octobre 2001, 176
Mali · Adoption : 29 octobre 2001
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20011029176 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE POURVOI N° 14 DU 3 MAI 2000. ARRET N° 176 DU 29 OCTOBRE 2001. INSTANCE EN RECLAMATION DE TERRE -- TEMOIGNAGES -CHOIX DES MESURES D'INSTRUCTION - APPRECIATION Attendu que, sur le choix des témoignages et l'opportunité des mesures d'instruction, il est de jurisprudence abondante et constante que l'appréciation par les juges du fond du degré de crédibilité des témoignages est souveraine, dès lors qu'elle ne repose sur aucun motif de droit…
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