Base juridique africaine
Décision de justice · n° 176

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 29 octobre 2001, 176

Mali · Adoption : 29 octobre 2001

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
176
Date d'adoption
29 octobre 2001
Date de publication
29 octobre 2001
Juridiction
Cour suprême
Résumé20011029176 COUR SUPREME DU MALI SECTION JUDICIAIRE POURVOI N° 14 DU 3 MAI 2000. ARRET N° 176 DU 29 OCTOBRE 2001. INSTANCE EN RECLAMATION DE TERRE -- TEMOIGNAGES -CHOIX DES MESURES D'INSTRUCTION - APPRECIATION Attendu que, sur le choix des témoignages et l'opportunité des mesures d'instruction, il est de jurisprudence abondante et constante que l'appréciation par les juges du fond du degré de crédibilité des témoignages est souveraine, dès lors qu'elle ne repose sur aucun motif de droit…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices