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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2004, 18
Mali · Adoption : 3 mai 2004
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°249 DU 12 JUILLET 2001 -------------------------------- ARRET N°18 DU 03 MAI 2004 ------------------------------- NATURE: Réclamation de sommes. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi trois mai de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO: Président de la Chambre Commerciale,…
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