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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 03 mai 2007, 180
Mali · Adoption : 3 mai 2007
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
20070503180 COUR SUPREME DU MALI - SECTION JUDICIAIRE 2ème Chambre Civile POURVOI N° 78 du 10 avril 2006 ARRÊT N° 180 du 03 mai 2007 LITIGE FONCIER -MOTIVATION DE LA DÉCISION Attendu qu'il est établi par une jurisprudence constante « qu'une décision de justice doit se suffire à elle-même et qu'il ne peut être supplée au défaut ou à l'insuffisance de motifs par le seul visa des documents de la cause et la seule référence aux débats, n'ayant fait l'objet d'aucune analyse » (Civ. 22 nov. 1965,…
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