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Décision de justice · n° 183

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 septembre 2005, 183

Mali · Adoption : 26 septembre 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
183
Date d'adoption
26 septembre 2005
Date de publication
26 septembre 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°342 DU 06 DECEMBRE 2001 --------------------------------------- ARRET N°183 DU 26 SEPTEMBRE 2005 ---------------------------------- NATURE: Annulation de vente. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six septembre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président de la…

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