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Décision de justice · n° 19

Mali, Cour suprême, 12 juin 2018, 19

Mali · Adoption : 12 juin 2018

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
19
Date d'adoption
12 juin 2018
Date de publication
12 juin 2018
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE =========== Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N° 011 du 09/02/2017 =========== ARRET N°19 du 12/06/2018 =========== NATURE : Réclamation de droits et revalorisation de pension. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Sidy KEITA,…

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