Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Mali, Cour suprême, 12 juin 2018, 19

Mali · Adoption : 12 juin 2018

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREPME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE =========== Un Peuple- Un But- Une Foi CHAMBRE SOCIALE ============ ========== POURVOI N° 011 du 09/02/2017 =========== ARRET N°19 du 12/06/2018 =========== NATURE : Réclamation de droits et revalorisation de pension. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du mardi douze juin deux mil dix huit à laquelle siégeaient : Monsieur Sambala TRAORE, Président de la Chambre Sociale, Président; Monsieur Sidy KEITA,…

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