Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 19
Mali · Adoption : 11 juillet 2005
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- ------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°06, 07 et 08 DES 27, 28 ET 29 DECEMBRE 2000 ------------------------ ARRET N°19 DU 11 JUILLET 2005 ------------------------- NATURE: Réclamation de salaire, droits de licenciement et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter