Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 11 juillet 2005, 19

Mali · Adoption : 11 juillet 2005

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- ------------------- Chambre Sociale -------------- POURVOI N°06, 07 et 08 DES 27, 28 ET 29 DECEMBRE 2000 ------------------------ ARRET N°19 DU 11 JUILLET 2005 ------------------------- NATURE: Réclamation de salaire, droits de licenciement et dommages - intérêts. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi onze juillet de l'an deux mille cinq, à laquelle…

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