Base juridique africaine
Décision de justice · n° 19

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 31 janvier 2005, 19

Mali · Adoption : 31 janvier 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
19
Date d'adoption
31 janvier 2005
Date de publication
31 janvier 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUn Peuple - Un But - Une Foi ------------------ ----------------------- Chambres Réunies --------------- ARRET N°19 DU 31 JANVIER 2005. ------------------------------------ NATURE: Rabat d'arrêt. LA COUR SUPREME DU MALI: A, en son audience publique ordinaire du lundi trente un janvier de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Mme BOUNDY Henriette DIABATE, Présidente de la Chambre Criminelle, Président; M. Fakary DEMBELE, Conseiller…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices