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Décision de justice · n° 191

Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 26 septembre 2005, 191

Mali · Adoption : 26 septembre 2005

Pays
Mali
Type
Décision de justice
Numéro
191
Date d'adoption
26 septembre 2005
Date de publication
26 septembre 2005
Juridiction
Cour suprême
RésuméCOUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIRE Un Peuple - Un But - Une Foi 2ème CHAMBRE CIVILE ----------------- ------------------ POURVOI N°12 DU 28 MAI 2004 --------------------------------------- ARRET N°191 DU 26 SEPTEMBRE 2005 ---------------------------------- NATURE: Réclamation de champ de culture. LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi vingt six septembre de l'an deux mil cinq, à laquelle siégeaient: Monsieur Diadié Issa MAÏGA, Président…

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