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Mali, Cour suprême, 13 juin 2024, 193
Mali · Adoption : 13 juin 2024
Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
ARRET N°193 DU 13/06/2024 REPUBLIQUE DU MALI ------------- COUR SUPREME ------------- SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du treize juin deux mille vingt-quatre, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Bc BT et 116 autres ayant pour conseil Maitre Yacouba FOFANA, Avocat à la Cour ; REQUERANTS D’UNE PART ET : L’Etat du Mali à travers le Ministère de l’Bu Y et de la décentralisation, représenté par la Direction…
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