Base juridique africaine
Décision de justice · n° 193

Mali, Cour suprême, 13 juin 2024, 193

Mali · Adoption : 13 juin 2024

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

ARRET N°193 DU 13/06/2024 REPUBLIQUE DU MALI ------------- COUR SUPREME ------------- SECTION ADMINISTRATIVE La Cour Suprême du Mali (Section Administrative), en son audience publique ordinaire du treize juin deux mille vingt-quatre, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Bc BT et 116 autres ayant pour conseil Maitre Yacouba FOFANA, Avocat à la Cour ; REQUERANTS D’UNE PART ET : L’Etat du Mali à travers le Ministère de l’Bu Y et de la décentralisation, représenté par la Direction…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons offerts chaque semaine

Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres

Déjà un compte ? Se connecter