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Mali, Cour suprême, Section judiciaire, 08 mars 2004, 2
Mali · Adoption : 8 mars 2004
COUR SUPREME DU MALI REPUBLIQUE DU MALI SECTION JUDICIAIREUN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI Chambre Commerciale -------------------- ------------------ POURVOI N°120 DU 09 MAI 2002 -------------------------------- ARRET N°02 DU 08 MARS 2004 ------------------------------- NATURE : Contestation de Créance LA COUR SUPREME DU MALI A, en son audience publique ordinaire du lundi huit mars de l'an deux mille quatre à laquelle siégeaient Messieurs: Boubacar DIALLO, Président de la Chambre Commerciale,…
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